ROUED GOLF
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par la SAS ROUED GOLF via :
- Son site internet : www.rouedgolf.fr
- Devis, bon de commande ou échange direct
Elles s’adressent à tout client, particulier ou professionnel. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
ROUED GOLF propose :
- Des balles de golf de parcours et de practice
- Des balles de golf personnalisées (logo, texte, visuel)
- Des accessoires liés à la pratique du golf
Personnalisation
Le client fournit les éléments à imprimer (logo, texte, visuel). Il garantit :
- Disposer des droits d’exploitation
- La conformité des contenus transmis
ROUED GOLF ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non autorisée de contenus fournis par le client.
3. Commande
La commande est validée après :
- Acceptation d’un devis
- Ou validation en ligne avec paiement
Pour les produits personnalisés :
- Un Bon à Tirer (BAT) est transmis
- Le client valide sa personnalisation sur le configurateur www.rouedgolf.fr
- La production démarre uniquement après validation écrite du client
Toute modification après validation peut entraîner des frais supplémentaires.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros :
- TTC pour les particuliers
- HT pour les professionnels (hors mention contraire)
ROUED GOLF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par :
- Carte bancaire (liste disponible lors du paiement)
- Virement
Pour les commandes professionnelles ou personnalisées :
- Un acompte peut être demandé
- Le solde doit être réglé avant expédition sauf accord spécifique
Retard de paiement (BtoB)
Tout retard entraîne :
- Des pénalités calculées sur la base du taux légal
- Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
6. Fabrication et délais
Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils varient selon :
- Le type de produit
- Le volume de commande
- La réactivité du client sur le BAT
ROUED GOLF ne pourra être tenu responsable des retards liés :
- Au client (validation tardive)
- Aux transporteurs
- À des événements indépendants de sa volonté
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le transfert des risques intervient à la livraison.
En cas d’anomalie (colis endommagé, manquant) :
- Le client doit émettre des réserves auprès du transporteur
- Et contacter ROUED GOLF dans un délai de [48h à 72h]
8. Droit de rétractation
Produits standards
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés :
- Non utilisés
- Dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Produits personnalisés
Conformément à la réglementation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. Une fois validés et produits, ils ne peuvent être ni repris ni échangés.
9. Validation BAT et conformité
Le BAT engage la responsabilité du client. Après validation :
- Les erreurs (orthographe, visuel, couleur) ne pourront être imputées à ROUED GOLF
- Aucune réclamation ne pourra être acceptée sur ces points
Des écarts mineurs peuvent exister entre le rendu écran et le produit final. Ces variations sont inhérentes au procédé d’impression.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité
- Garantie contre les vices cachés
Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable avec justificatifs.
11. Responsabilité
ROUED GOLF ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- De performances non conformes aux attentes du client
- De l’usure normale des balles de golf
Les produits vendus restent des consommables soumis à des contraintes sportives.
12. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de ROUED GOLF jusqu’au paiement intégral du prix.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments du site et de la marque ROUED GOLF sont protégés. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour :
- La gestion des commandes
- La relation commerciale
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
Contact : valentin.pichard@roued.eu
15. Droit à l’image / Références clients
Sauf opposition écrite du client, ROUED GOLF se réserve le droit de :
- Utiliser les réalisations (balles personnalisées)
- Mentionner le nom ou logo du client
À des fins de communication commerciale (site, réseaux sociaux, supports marketing).
16. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de ROUED GOLF.
Droit applicable : droit français